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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS658 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS405 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1043 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS667 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS205 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1429 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 17

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS744 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1293 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS552 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1300 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS909 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS493 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS429 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS488 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS267 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS750 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS349 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS611 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS571 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1176 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse