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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS128 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS471 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

M. Stéphane Travert, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS99 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS252 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS428 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1069 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS139 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS462 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS586 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1349 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS299 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1089 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS133 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS347 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1164 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 1

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS593 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS792 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS641 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26 BIS

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1184 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 TER

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1488 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse