Résultats de la recherche

(1487 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
75
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS659 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS951 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS819 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS694 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1231 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS916 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS639 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1180 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS155 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS559 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS793 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS712 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1275 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS475 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS661 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS766 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS404 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS894 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1417 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25, alinéa 14

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS915 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
75
Fabrication de la liasse