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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS872 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1234 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1131 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1482 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS56 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1470 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 27

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS1395 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1084 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS812 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS528 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS735 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1478 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS310 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS65 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS600 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1350 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 36

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1125 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS991 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS656 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS64 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse