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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS885 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS506 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 83

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS394 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS477 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS691 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1364 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS470 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS778 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 21

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1171 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 9

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS545 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS204 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS553 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS474 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS3 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 17 mars 2025
CS601 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS868 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS703 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS103 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS854 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse