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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS487 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS837 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 38

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS665 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1261 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS374 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS629 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS686 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1191 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS44 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1436 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 12

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS828 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS857 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1127 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1408 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 TER

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS527 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1489 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS840 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS25 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS290 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS961 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse