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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS280 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS983 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS731 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS119 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS798 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 QUATER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS891 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1445 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 15

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS66 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS335 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS78 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS45 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS929 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1292 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS380 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 11

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS413 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1142 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 24 A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS210 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS616 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS115 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1215 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse