Résultats de la recherche

(1487 résultats)
1
...
30
31
32
33
34
...
75
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17
Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1442 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS564 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS684 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS238 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1397 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS726 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER
Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

 Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS692 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS
Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

 Discuté Retiré 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1004 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS371 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7
Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1005 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1486 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8
Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

 Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS186 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS208 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS A
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

 Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1280 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 4
Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1195 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES
Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS384 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS
Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1108 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS
Droite Républicaine

M. Ian Boucard

 Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS537 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12
Droite Républicaine

M. Ian Boucard

 Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
30
31
32
33
34
...
75
Fabrication de la liasse