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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1124 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1166 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS271 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS808 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS B, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS554 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1249 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1103 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS950 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1119 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS918 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS434 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1011 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS202 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS253 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1313 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS589 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1329 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1304 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6 BIS

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS575 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse