Résultats de la recherche

(1487 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
75
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS711 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS240 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1007 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1426 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 21

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS55 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS42 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1433 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 5

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS1163 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

UDR

M. Charles Alloncle

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS803 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS670 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS543 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS716 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS246 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS820 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1035 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS990 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS899 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1177 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS541 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS409 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
75
Fabrication de la liasse