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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS291 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS188 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS643 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS531 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS621 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS738 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1158 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS209 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1434 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS743 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 28 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS884 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS669 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS468 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1023 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1341 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS706 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS900 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1314 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS12 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse