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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1199 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS816 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS5 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 17 mars 2025
CS926 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS79 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS582 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS207 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS442 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS203 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS340 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS255 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1344 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1216 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS108 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 31

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS96 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1494 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS126 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS581 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS46 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS102 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse