Résultats de la recherche

(1487 résultats)
1
...
37
38
39
40
41
...
75
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS383 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS572 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS274 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1257 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS910 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1431 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 4

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS1001 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS50 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1179 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS697 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS138 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS24 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1276 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1412 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 4

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS476 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS993 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS913 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1134 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS905 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS568 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
37
38
39
40
41
...
75
Fabrication de la liasse