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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS357 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS890 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1097 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS309 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS212 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS733 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1129 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS318 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS166 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS268 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS284 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 QUATER

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS478 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS791 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS977 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS467 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

M. Stéphane Travert, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1065 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS224 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS761 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1010 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS879 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse