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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1189 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS886 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1420 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 28 BIS

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1399 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 6

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1245 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1113 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS49 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1309 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1372 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1476 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 21

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS1123 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS804 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUINQUIES

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS640 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS285 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 24 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS256 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS822 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1025 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1220 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1078 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS289 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse