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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS464 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS563 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 BIS

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS325 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1332 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1239 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS799 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS37 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 38

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS6 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS802 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS379 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS146 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS435 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS455 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS729 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1356 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS225 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS740 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS265 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS387 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1444 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 13

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse