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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS8 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS385 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS775 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS466 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS612 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS583 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS248 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS605 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1381 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1181 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1396 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1516 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°CS626

Après l'Article 22

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 25 mars 2025
CS1415 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25, alinéa 3

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS326 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1263 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1126 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS898 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS972 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS842 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 10

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS969 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse