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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1138 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS287 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS296 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS490 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS722 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS608 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS88 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS443 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1196 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1227 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS425 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS989 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS595 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS168 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS421 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS925 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1147 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1057 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS662 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1352 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 29

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse