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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS298 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS503 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 89

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS92 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS674 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1024 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS625 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS536 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1162 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

UDR

M. Charles Alloncle

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1383 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1210 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1294 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS763 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1082 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS966 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS360 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS882 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1361 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS194 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1269 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS365 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse