Résultats de la recherche

(1487 résultats)
1
...
63
64
65
66
67
...
75
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1188 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1034 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS458 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Retiré 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS129 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS645 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS311 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS17 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS232 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS459 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS59 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS794 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS914 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1236 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS408 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1474 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 11

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS635 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1454 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 16

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS654 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS334 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS313 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
63
64
65
66
67
...
75
Fabrication de la liasse