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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS942 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 25

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS762 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1018 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS13 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS337 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS491 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS698 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS904 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1481 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS1298 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS154 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS304 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1323 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1241 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS815 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS769 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 14 mars 2025
CS306 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS363 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS562 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse