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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1343 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1473 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS B, alinéa 2

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS216 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS737 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1301 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16 BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS228 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1240 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1500 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS696 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS917 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS124 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS31 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 35

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1101 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS598 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 OCTIES

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1102 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1092 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS418 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS453 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS178 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS489 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse