Résultats de la recherche

(1487 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
75
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS673 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS542 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS687 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS179 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1032 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1225 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS47 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1428 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 14

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS1098 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1083 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS618 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS607 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS749 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS122 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1230 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS395 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 39

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS72 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1386 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS730 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS774 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
75
Fabrication de la liasse