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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1651 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2743 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2582

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1108 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1846 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1342 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1507 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1954 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1490 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2749 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1391

Article 15 TER

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 25 avril 2025
1950 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2431 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2399 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 8

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2036 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1832 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2433 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2647 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
1956 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1862 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
369 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2089 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 103

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse