Résultats de la recherche

(4237 résultats)
1
...
133
134
135
136
137
...
212
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1598 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
554 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1388 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1721 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2724 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
485 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1646 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2437 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2189 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1324 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24 A, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2478 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2225 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1386 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
548 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1569 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1224 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2681 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
881 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
592 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
133
134
135
136
137
...
212
Fabrication de la liasse