Résultats de la recherche

(4237 résultats)
1
...
134
135
136
137
138
...
212
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2090 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 104

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2068 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
840 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2184 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
325 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1739 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1452 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 54

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1051 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1792 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1621 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2727 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2294 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2120 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1165 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1045 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2646 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
888 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
295 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
397 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2122 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
134
135
136
137
138
...
212
Fabrication de la liasse