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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2283 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2201 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
667 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS B

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2810 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1798 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
744 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2780 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°369

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
1757 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1050 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2814 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
636 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
CS658 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS405 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1043 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS667 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS205 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1429 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 17

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS744 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1293 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS552 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1300 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse