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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1639 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1643 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1634 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1648 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1651 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1645 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2759 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1659

Avant l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
297 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1336 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
399 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
CS658 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS405 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1043 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS667 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS205 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1429 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 17

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS744 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1293 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS552 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1300 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse