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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS801 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26 BIS

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS841 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS971 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1339 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS130 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1106 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 24 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS67 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS867 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1144 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1178 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS280 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS983 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS731 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS119 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS798 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 QUATER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS891 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1445 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 15

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS66 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS335 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS78 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse