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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS284 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 QUATER

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS478 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS791 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS977 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS467 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

M. Stéphane Travert, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1065 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS224 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS761 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1010 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS879 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS433 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS401 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS95 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS364 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1353 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS497 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS75 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1265 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS566 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS887 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse