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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS204 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS553 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS474 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS3 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 17 mars 2025
CS601 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS868 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS703 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS103 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS854 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS107 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 32

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS422 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1447 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 17

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS1505 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS399 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS830 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS523 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1218 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS767 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1026 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse