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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS396 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS846 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS746 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS985 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS551 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS184 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1019 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 TER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS438 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1174 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1502 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS1169 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1335 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS86 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS981 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1448 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 17

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS492 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS172 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1333 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS627 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1334 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse