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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS932 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS33 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1367 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS112 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1198 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS80 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS43 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1285 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS748 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS354 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1442 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS564 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS684 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS238 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1397 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS726 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS692 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Retiré 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1004 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS371 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse