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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1005 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1486 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS186 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS208 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1280 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1195 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS384 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1108 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS537 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1124 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1166 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS271 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS808 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS B, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS554 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1249 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1103 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS950 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1119 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse