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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS543 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS716 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS246 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS820 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1035 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS990 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS899 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1177 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS541 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS409 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS291 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS188 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS643 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS531 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS621 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS738 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1158 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS209 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1434 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse