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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1274 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS176 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS317 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS533 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1419 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1360 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS789 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS827 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1090 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1107 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS668 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS498 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1013 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1121 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS713 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS757 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS A, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1430 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS838 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS634 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1468 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 9

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse