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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1432 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 1

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS1387 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1453 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS1507 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 25 mars 2025
CS962 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS546 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS897 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS976 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS555 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1316 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1199 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS816 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS5 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 17 mars 2025
CS926 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS79 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS582 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS207 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS442 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS203 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS340 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse