Résultats de la recherche

(4237 résultats)
1
...
177
178
179
180
181
...
212
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1206 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS590 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS423 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS123 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1266 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS974 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS869 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS336 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS30 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 32

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1066 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1189 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS886 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1420 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 28 BIS

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1399 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 6

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1245 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1113 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS49 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1309 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1372 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1476 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 21

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
177
178
179
180
181
...
212
Fabrication de la liasse