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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1123 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS804 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUINQUIES

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS640 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS285 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 24 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS256 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS822 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1025 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1220 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1078 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS289 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS464 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS563 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 BIS

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS325 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1332 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1239 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS799 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS37 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 38

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS6 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS802 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS379 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse