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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS146 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS435 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS455 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS729 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1356 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS225 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS740 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS265 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS387 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1444 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 13

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS8 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS385 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS775 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS466 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS612 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS583 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS248 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS605 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1381 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1181 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse