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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS876 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1028 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1363 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1371 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS796 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS324 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 SEPTIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS137 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1465 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 93

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS1517 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°CS959

Article 18, alinéa 2

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 26 mars 2025
CS1305 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS633 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1247 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS795 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1348 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 33

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS544 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS648 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1521 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°CS509

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 26 mars 2025
CS821 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS177 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS514 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse