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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS747 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS419 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS236 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1095 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS850 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1378 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 SEXIES, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS863 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS632 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1049 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS902 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS485 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 QUATER

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS297 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1068 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS402 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS484 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 TER

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS963 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1510 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°CS1448

Article 14, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 25 mars 2025
CS650 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1423 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS1182 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse