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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS14 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1497 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS507 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS636 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 30

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS637 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1074 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS450 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS787 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1288 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1137 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS169 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS152 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS677 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS293 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS294 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS988 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS679 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS292 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1446 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 16

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS84 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse