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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS509 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS965 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS725 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS87 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS397 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS482 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1331 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1100 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS105 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1071 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1165 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8, alinéa 3

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS269 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS60 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1021 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 26

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS807 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS A, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS811 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS388 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS847 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1312 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1307 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse