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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1355 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1318 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS695 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 38

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS701 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1238 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS892 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1409 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1322 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 13

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS295 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS986 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS116 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS708 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS851 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS361 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1351 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1514 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°CS501

Après l'Article 17

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 25 mars 2025
CS852 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS727 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS580 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse