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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS715 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS258 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS779 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS947 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1133 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS699 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS949 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS28 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS113 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1228 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS356 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1120 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS277 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1096 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS226 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1038 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1205 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1003 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS576 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS381 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 11

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse