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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1214 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS448 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS638 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS512 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS196 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1062 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS52 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS275 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS864 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25, alinéa 7

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS717 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1393 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16 BIS

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1048 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS189 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1136 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS420 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS98 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS11 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1243 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1029 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS651 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse