Résultats de la recherche

(4237 résultats)
1
...
199
200
201
202
203
...
212
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1294 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS763 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1082 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS966 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS360 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS882 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1361 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS194 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1269 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS365 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS700 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1073 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS786 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS173 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS957 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS218 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS513 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS720 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS903 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS573 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
199
200
201
202
203
...
212
Fabrication de la liasse