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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS794 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS914 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1236 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS408 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1474 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 11

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS635 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1454 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 16

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS654 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS334 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS313 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS427 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS73 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS813 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS215 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1064 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS683 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1104 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1146 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 24 A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS147 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1002 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse