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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS896 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS4 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 17 mars 2025
CS936 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS770 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1172 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 NONIES

UDR

M. Charles Alloncle

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1161 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1110 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS511 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS921 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1456 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS964 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1287 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1193 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1511 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 25 mars 2025
CS328 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1117 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1080 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS622 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS235 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1398 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 28

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse