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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS124 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS31 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 35

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1101 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS598 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 OCTIES

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1102 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1092 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS418 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS453 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS178 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS489 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS278 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS718 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1326 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 1

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1310 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS626 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1088 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS120 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse